Que faut-il savoir de la subvention transformation tabac ?
La subvention transformation tabac est une aide particulière attribuée aux gérants de bureau de tabac pour les assister dans la transformation de leur établissement. Elle est le résultat d’un décret voté le 14 décembre 2017 et qui émane de la volonté de l’État à sécuriser davantage les bureaux de tabac.
Ce fonds accordé par l’État touche en premier lieu les salariés et le gérant, mais aussi l’établissement de vente de tabac. Ainsi, en qualité de buraliste, vous pourrez demander une aide matérielle et technique pour :
- un système de sécurité d’alarme sonore afin de prévenir les intrusions
- un mécanisme d’alarme incorporant un générateur de brouillard
- un émetteur de sécurité ambulant ou un traceur pour les articles de tabac selon les mouvements de l’exploitant de tabac
- un dispositif de caméra de surveillance
- un examen préparatoire de sécurité.
Pour vous aider dans votre investigation sécuritaire, nous mettons à votre disposition des techniciens qualifiés pour vous conseiller. Installation de caméra de surveillance, détection anti-intrusion, télésurveillance, nous vous donnons les meilleures solutions pour sécuriser votre commerce.
Solution GS pour sécuriser votre exploitation de tabac
Notre entreprise vous accompagne dans la réalisation de votre projet de sécurité en vous garantissant un suivi complet. Nous vous donnons également la possibilité de choisir les caméras de manière à bénéficier d’une installation personnalisée. L’installation de nos solutions de surveillance vous permet de sécuriser vos biens et salariés. Elle dissuadera aussi toutes tentatives de vols à l’étalage. De plus, elles permettront la protection de la clientèle pendant les heures d’activités.
Nous vous assistons dans la constitution de votre dossier légal afin de vous aider à obtenir une subvention. Pour votre dossier administratif, les pièces suivantes seront nécessaires :
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou postale
- la quittance soldée et marquée de la date de paiement (cette dernière doit dater de moins d’un an à partir du jour de la requête de subvention de l’équipement souhaité)
- un plan d’installation de caméra de votre bureau de tabac qui indique clairement l’emplacement des équipements de protection
- une lettre de demande de subvention à la protection qui fait état des équipements et différents services de prestations.
Après l’exécution des travaux, d’autres documents nous seront utiles pour la seconde étape. Il s’agit d’une part de la pièce justificative retraçant la norme de l’équipement ; et d’autre part, du duplicata de la déclaration de permission préfectorale faisant mention de pose d’un système de surveillance et appareil de télésurveillance. Ensuite, il faudra y ajouter la garantie de tutelle ou de non-soutien de la préfecture de la pose d’équipements sur la propriété publique. Enfin, un certificat de l’assureur en cas de catastrophe sera nécessaire. Ce document doit détailler les coûts de prise en charge par la garantie d’assurance pour dédommagement. Les équipements doivent être aussi décrits.
Une fois monté, votre dossier devra être transmis à la Direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France. Un service compétent se chargera de traiter votre demande.
