Subvention douanes pour bar tabac

Bénéficiez de l’expertise et des conseils d’un professionnel

En raison des dispositions obligatoires donnant droit à la jouissance d’une subvention douanes pour bar tabac, le buraliste doit solliciter l’appui d’un spécialiste de système de sécurité.

Un service intégral d’installation et de maintenance via subvention douanes pour bar tabac

Installer un système de surveillance pour sécuriser votre bureau de tabac est la meilleure décision que vous puissiez prendre. La pérennité de votre investissement en dépend. Dans ce cadre, notre entreprise met à votre service des solutions adaptées à la configuration et la localisation de votre débit. Que vous soyez en Île-de-France ou dans l’Oise, notre équipe saura vous conseiller pour choisir le type d’équipements de surveillance adéquat : alarme, caméra, écran vidéo, etc.. Mieux, nous procédons à l’installation de tout le système de sécurité et assurons de façon périodique un suivi et une maintenance complète des matériels.

Accompagnement et conseils

Conformément à la législation, un appui financier est accordé à tout bureau de tabac exerçant légalement ses activités sur le territoire français. Cette aide vise notamment à permettre l’achat et la mise en place de dispositifs de sécurité à l’intérieur et à l’extérieur du bureau de tabac. Grâce à notre expérience, nous vous prodiguons les bons conseils afin de vous permettre de remplir les formalités idoines dans les meilleurs délais. En effet, pour accéder à la subvention, un dossier doit être constitué. Il comprend :

  • Une demande manuscrite
  • Une facture acquittée de l’équipement acheté
  • Un plan du débit spécifiant les endroits où seront implantés les équipements et matériels de sécurité
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal.

Autres dispositions relatives à l’octroi de la subvention

En France, tout bureau de tabac spécial ou ordinaire peut se porter candidat pour la subvention. D’un montant de 15 000 euros, celle-ci est accordée tous les 4 ans.

Les éléments pouvant faire l’objet d’une surveillance

Suivant les directives de l’arrêté du 23 décembre 2020, l’aide accordée au buraliste doit servir spécifiquement à s’équiper en matériels afin de sécuriser :

  • Les locaux dans lequel est implanté le bureau de tabac, aussi bien l’intérieur que l’extérieur
  • La réserve où est stocké le tabac
  • Les déplacements du buraliste de son débit vers son fournisseur de tabac, sa maison ou encore sa banque

Les matériels subventionnés

Dans le cadre de l’obtention d’une aide, il est nécessaire de réaliser une étude préalable. Celle-ci doit être commanditée par le débitant et confiée à une entreprise spécialisée dans l’installation d’alarme et de caméra de surveillance. L’aide octroyée concerne les achats de matériels destinés à protéger les effractions. Il s’agit par exemple des coffres-forts, serrures, verrous, portes, vitres anti-effraction… Le gérant du débit pourra également financer l’acquisition d’une balise de type « traceur » ou « traqueur » ainsi qu’une balise mobile.

La loi couvre aussi les dispositifs tels que les systèmes d’alarme sonore ou ceux dotés de générateur de brouillard ainsi que les systèmes de vidéosurveillance.

Call Now ButtonAppeler Solution GS