Vous tenez un bureau de tabac et vous voulez des caméras. Bonne idée : c’est l’un des meilleurs moyens de dissuader un voleur et d’identifier un auteur après coup. Mais une caméra dans un commerce, ça ne se pose pas n’importe comment. Mauvais angle, pas d’autorisation, images gardées trop longtemps… et c’est vous qui êtes en tort, avec des images parfois inutilisables le jour où vous en avez besoin.
Voici ce que dit la règle, simplement, pour un tabac-presse.
Ce que vous pouvez filmer dans votre tabac
La vidéosurveillance d’un commerce doit servir à une chose : la sécurité des biens et des personnes. Dans ce cadre, vous pouvez filmer :
- l’entrée et la sortie du magasin ;
- les rayons et les zones de vente ;
- le comptoir et la zone de caisse ;
- la réserve où vous stockez le tabac et les jeux.
Ce qui est interdit :
- filmer les toilettes ou tout espace intime ;
- utiliser les caméras pour surveiller le travail de vos salariés en continu ;
- filmer la voie publique « pour voir ».
Pour la caisse, l’astuce est simple : la caméra cadre la caisse et les mains qui la manipulent, pas le visage de votre employé toute la journée. Vous protégez votre argent sans fliquer votre équipe.
Pour l’extérieur, un commerçant ne peut pas filmer la rue librement. Les abords immédiats d’un commerce particulièrement exposé au vol ou à l’agression peuvent être filmés dans certains cas, mais uniquement avec l’accord du préfet.
L’autorisation préfectorale : obligatoire dès que le public est filmé
C’est le point que beaucoup de buralistes ignorent. Dès qu’une caméra filme un espace ouvert au public (entrée, rayons, comptoir, caisse), le dispositif doit être autorisé par le préfet du département. À Paris, c’est le préfet de police.
- La demande se fait en ligne ou en préfecture, avant la mise en service.
- L’autorisation est accordée pour une durée limitée et doit être renouvelée.
- Pour la réserve seule (zone non ouverte au public), pas d’autorisation préfectorale, mais le système doit figurer dans votre registre RGPD.
Concrètement : un tabac avec une caméra en caisse et une à l’entrée a besoin de l’autorisation. Ce n’est pas compliqué, mais il faut le faire.
Combien de temps garder les images ?
Un mois maximum, c’est la règle. Dans la pratique, quelques jours suffisent pour repérer un incident. Votre enregistreur doit donc écraser automatiquement les anciennes images.
Attention, ce n’est pas la taille du disque dur qui fixe la durée. Un enregistreur qui garde trois mois parce qu’il a de la place, c’est hors des clous.
En cas de vol ou de braquage, vous extrayez les images concernées pour la police ou la gendarmerie. Celles-là peuvent être conservées le temps de la procédure.
L’affichage à l’entrée : pas optionnel
Vos clients doivent savoir qu’ils sont filmés avant d’entrer. Il faut un panneau visible, en permanence, avec le pictogramme caméra. Il doit indiquer au minimum :
- pourquoi vous filmez (sécurité des biens et des personnes) ;
- combien de temps les images sont conservées ;
- qui est responsable du système et comment le contacter ;
- que les personnes filmées ont des droits sur leurs images et peuvent saisir la CNIL.
Un simple autocollant « magasin sous vidéosurveillance » sans ces infos ne suffit pas.
Vos salariés doivent être prévenus
Si vous avez des employés, chacun doit être informé individuellement de la présence des caméras, par exemple par un avenant ou une note remise en main propre. Si votre structure a des représentants du personnel, ils doivent être consultés avant l’installation.
Et on le répète : les caméras ne doivent pas servir à contrôler l’activité de vos salariés. En revanche, si un vol en caisse est constaté sur les images, elles restent exploitables.
Qui a le droit de regarder les images ?
Vous, en tant que gérant, et les personnes que vous habilitez. Pas tous les employés, et encore moins les clients. Si vous consultez vos caméras depuis votre smartphone, protégez l’accès avec un vrai mot de passe et ne partagez pas l’application à toute l’équipe.
Pourquoi passer par un installateur certifié APSAD
En vidéosurveillance de bureau de tabac, une caméra mal placée, c’est souvent un visage illisible à contre-jour ou un angle mort pile sur le comptoir. Un installateur sérieux réfléchit à l’emplacement de chaque caméra pour que les images soient vraiment exploitables (identification à l’entrée, vue nette sur la caisse) tout en respectant les zones interdites.
Pour un buraliste, c’est aussi une question d’argent : la subvention douane ne finance la vidéosurveillance que si elle est posée par un installateur certifié APSAD. Solution GS est certifié APSAD pour l’alarme et la vidéosurveillance, et intervient dans toute l’Île-de-France.
La checklist avant de brancher vos caméras
- Les caméras filment l’entrée, les rayons, la caisse ou la réserve, rien d’autre.
- Aucune caméra ne vise les toilettes ni un salarié à son poste en continu.
- L’autorisation préfectorale est demandée pour les zones ouvertes au public.
- L’enregistreur efface les images au bout d’un mois maximum.
- Le panneau d’information est affiché à l’entrée.
- Vos salariés ont été informés par écrit.
- L’accès aux images est limité et protégé par mot de passe.
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Cet article donne des repères généraux. Pour un cas particulier, référez-vous aux fiches de la CNIL et à votre préfecture.